Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09655
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Arrêté du 22 mai 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0301071A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 mai 2003, M. Aimé, Marie, Léon Marchal, ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Vittel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 juillet 2003.